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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 05200 posée par M. René Trégouët

   Agence de l'administration électronique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   23/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 11186 posée par M. Serge Mathieu

   Ordonnance de simplification des commissions administratives

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   04/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 10828 posée par M. Bernard Dussaut

   Projet d'intégration des directions régionales et départementales jeunesse et sports dans les services des préfectures

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   05/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 05201 posée par M. René Trégouët

   Politique de communication

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   23/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 05790 posée par M. Alain Dufaut

   Modification de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales en cas de réclamation d'un contribuable

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   20/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 13198 posée par M. Georges Mouly

   Organisation plus fonctionnelle des structures d'aides

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   22/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 03431 posée par M. René Trégouët

   Portail Legifrance

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   24/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia

   Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   26/02/2004

   Pertinence

9. Question n° 04228 posée par M. Serge Mathieu

   Propositions de réformes formulées par le médiateur dans son rapport 2001

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   28/11/2002

   Pertinence