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Questions avec réponses

9150 questions

1. Question n° 05652 posée par M. Hervé Maurey

   Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05719 posée par M. Michel Canévet

   Conservation des quotas de pêche à la suite du plan d'accompagnement individuel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

   Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0472S posée par Mme Frédérique Puissat

   Statut de l'administrateur ad hoc

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0485S posée par M. André Reichardt

   Demande de report intégral de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet

   Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0454S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation des établissements ne bénéficiant pas des « responsabilités et compétences élargies »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05496 posée par M. Philippe Paul

    Conséquences du plan de sortie de flotte dans le Finistère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    23/02/2023

    Pertinence