Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9150 questions

  1. Question n° 01157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut de la fonction publique territoriale: cas des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01158 posée par M. Arthur Moulin

    Mode de remboursement des transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01172 posée par M. Gilbert Baumet

    Rapatriés anciens combattants 1939-1945: reconstitutions de carrière, non-application de la loi

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti

    Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01186 posée par M. Michel Chauty

    Sécurité de la navigation maritime à Ouessant

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01196 posée par M. Louis Mercier

    Retraités de l'aviation civile: exonération des cotisations d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01245 posée par M. Georges Lombard

    Revendications des anciens combattants d'Afrique du nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01256 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Racisme: propagande

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01260 posée par M. Marc Boeuf

    Internés et déportés: pension d'invalidité, définition des infirmités

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01350 posée par M. Roland Courteau

    Droits des militaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible