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Questions avec réponses
9150 questions
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Question n° 01157 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut de la fonction publique territoriale: cas des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Arthur Moulin
Mode de remboursement des transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Gilbert Baumet
Rapatriés anciens combattants 1939-1945: reconstitutions de carrière, non-application de la loi
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti
Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01186 posée par M. Michel Chauty
Sécurité de la navigation maritime à Ouessant
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01196 posée par M. Louis Mercier
Retraités de l'aviation civile: exonération des cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 01245 posée par M. Georges Lombard
Revendications des anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01256 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Racisme: propagande
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Marc Boeuf
Internés et déportés: pension d'invalidité, définition des infirmités
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01350 posée par M. Roland Courteau
Droits des militaires d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence