Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier

    Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier

    Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

    Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la société du Grand Paris

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

    Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier

    Chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20380 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible