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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne
Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence