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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0198S posée par M. Paul Seramy
Table ronde interministérielle sur l'organisation permanente des
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0476S posée par M. Philippe François
Date et modalités des élections régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe François
Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réforme de la profession de sapeur-pompier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Organisation des secours
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'exercice de la profession de taxis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne
Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence