Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

278 questions

Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché

Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1981
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00074 posée par M. Paul Seramy

Tribunaux administratifs: recrutement des membres

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00093 posée par M. Paul Seramy

Communes: répartition des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 02136 posée par M. Paul Seramy

Correspondances administratives: information des maires

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1981
Pertinence
Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché

Création d'emploi d'intérêt local

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1981
Pertinence
Question n° 02901 posée par M. Paul Seramy

Rédacteurs communaux: objet

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1981
Pertinence
Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy

Contrats des villes moyennes : bilan d'étude

Réponse du ministère : Urbanisme

08/01/1982
Pertinence
Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché

Services publics: augmentation des tarifs

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1982
Pertinence
Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché

Procédures budgétaires: information des communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1982
Pertinence