Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 01592 posée par M. Philippe François

    Information des maires sur les procès-verbaux de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01829 posée par M. Philippe François

    Production du taux local des droits d'enregistrement sur les fonds de commerce

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02697 posée par M. Philippe François

    Radiations des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03274 posée par M. Philippe François

    CNRACL : surcompensation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03276 posée par M. Philippe François

    Taux des emprunts souscrits par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03414 posée par M. Philippe François

    Personnel communal : prime de fin d'année

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03457 posée par M. Paul Seramy

    Taux d'augmentation des primes versées au personnel communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04775 posée par M. Philippe François

    Modification du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04920 posée par M. Philippe François

    Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05162 posée par M. Jacques Larché

    Fonction publique territoriale : surclassement indiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne