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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
278 questions
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Question n° 00632 posée par M. Philippe François
Régularisation de la situation en France d'immigrés polygames
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02360 posée par M. Philippe François
Accueil des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08786 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Législation relative au domaine funéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Philippe François
Pouvoirs des maires en matière d'assainissement des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0206G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Revendications des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20215 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application de la loi relative aux polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence