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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
278 questions
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Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de conseillers régionaux élus par département et effectif théorique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne
Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14547 posée par M. Jean-Claude Carle
Rapport par département entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés lors des quatre derniers recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart de plus de 20 % de population entre circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Michel Billout
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence