Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 17724 posée par M. Philippe François

    Décisions administratives et destruction des grands animaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18463 posée par M. Philippe François

    Ventes d'objets mobiliers par des particuliers sur des marchés aux puces ou à la brocante

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18509 posée par M. Jacques Larché

    Situation des attachés communaux nommés par intégration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18741 posée par M. Jacques Larché

    Vote par procuration: modification de la législation en faveur des retraités et pré-retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18884 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne: nombre de cinémomètres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19593 posée par M. Philippe François

    Mesures envisagées pour éviter le renouvellement d'incidents semblables à ceux de Vénissieux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19594 posée par M. Philippe François

    Mesures destinées à interdire l'organisation de réunions terroristes sur le sol français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19946 posée par M. Philippe François

    Frais de fonctionnement de l'éducation physique et sportive dans les lycées et collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19949 posée par M. Philippe François

    Taxe professionnelle: modalités de réduction et compensation pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21299 posée par M. Philippe François

    Recherches généalogiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne