Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 25696 posée par M. Philippe François

    Commissariat de police de Mitry Mory (Seine-et-Marne)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25993 posée par M. Philippe François

    Coût pour les communes du scrutin législatif et du scrutin régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26117 posée par M. Paul Seramy

    Cotisations des communes au centre de formation des personnels communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26118 posée par M. Paul Seramy

    Modification des modalités de répartition des crédits du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26168 posée par M. Philippe François

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26349 posée par M. Philippe François

    Transcription des actes de naissances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0719S posée par M. Philippe François

    Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27276 posée par M. Philippe François

    Coût pour les communes des scrutins législatif et régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27433 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de logement des instituteurs: circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27466 posée par M. Jacques Larché

    Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les prisons

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne