Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 27605 posée par M. Jacques Larché

    Communes: recours aux services d'une entreprise de personnel intérimaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27628 posée par M. Philippe François

    Exécution des arrêtés de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27645 posée par M. Paul Seramy

    Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly

    Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27824 posée par M. Philippe François

    Collectivités locales: assiette du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27826 posée par M. Paul Seramy

    Constitution des corps de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28189 posée par M. Jacques Larché

    Décentralisation: interprétation de certaines dispositions relatives aux sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

    Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly

    Encadrement des tarifs publics locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne