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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
278 questions
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Question n° 27605 posée par M. Jacques Larché
Communes: recours aux services d'une entreprise de personnel intérimaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27628 posée par M. Philippe François
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27645 posée par M. Paul Seramy
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27768 posée par M. Etienne Dailly
Statut des agents municipaux effectuant des tâches de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27824 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27826 posée par M. Paul Seramy
Constitution des corps de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28189 posée par M. Jacques Larché
Décentralisation: interprétation de certaines dispositions relatives aux sociétés d'économie mixte locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence