Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03425 posée par M. René Beaumont

    Taxation de la réversion d'usufruit

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03832 posée par M. Robert Tropeano

    Droits de succession hors ligne directe

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson

    Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot

    Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05053 posée par M. André Trillard

    Droits de succession hors ligne directe

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05103 posée par M. Yves Détraigne

    Droits de succession des héritiers hors ligne directe

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05683 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Faiblesse du montant des frais funéraires déduits du montant de l'actif de la succession

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible