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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20948 posée par M. André Vantomme
Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 05457 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les détenteurs de titres anciens dans leur procédure d'indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence