Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat

    Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20948 posée par M. André Vantomme

    Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi

    Statut des trésoriers principaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy

    Commission communale des impôts directs (CCDI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc

    Bases prévisionnelles d'imposition

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03313 posée par M. Bernard Piras

    Situation des personnes porteuses de titres anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03755 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnisation des titres anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04020 posée par M. Roland Courteau

    Situation des détenteurs de titres anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05457 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par les détenteurs de titres anciens dans leur procédure d'indemnisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne