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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07231 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes concernant les variétés tolérantes aux herbicides obtenues par mutagenèse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. François Marc
Certificats d'économie d'énergie délivrés aux éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08366 posée par M. Ronan Kerdraon
Certificats d'économies d'énergie de la filière porcine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Charles Revet
Devenir de la recherche agronomique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15724 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Soutien à la recherche agronomique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15603 posée par M. Jérôme Bignon
Rôle primordial de la recherche agronomique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence