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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 16065 posée par M. Charles Revet
Devenir de la recherche agronomique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme
Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence