Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00423 posée par M. Gérard Longuet
Mesures de redressement de la situation de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 03155 posée par M. Philippe Marini
Organismes divers créés depuis 1997
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence