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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 14519 posée par M. François Rebsamen
Calcul de la valeur locative et fixation des abattements
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence