Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

  1. Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13252 posée par M. Serge Lagauche

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13336 posée par M. Jacky Le Menn

    Discrimination envers les femmes salariées de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13342 posée par M. François Marc

    Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13343 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Discrimination envers les femmes au sein de La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13586 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Discrimination à l'encontre des femmes employées par La Poste à des postes de contractuelles de droit privé

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13714 posée par M. Gérard Collomb

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 14459 posée par M. Christian Demuynck

    Absentéisme scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14519 posée par M. François Rebsamen

    Calcul de la valeur locative et fixation des abattements

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible