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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
229 questions
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Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13252 posée par M. Serge Lagauche
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13336 posée par M. Jacky Le Menn
Discrimination envers les femmes salariées de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13342 posée par M. François Marc
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13343 posée par Mme Maryvonne Blondin
Discrimination envers les femmes au sein de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13586 posée par M. Claude Bérit-Débat
Discrimination à l'encontre des femmes employées par La Poste à des postes de contractuelles de droit privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Gérard Collomb
Discrimination envers les femmes à La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14459 posée par M. Christian Demuynck
Absentéisme scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14519 posée par M. François Rebsamen
Calcul de la valeur locative et fixation des abattements
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence