Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

  1. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'abstention aux élections cantonales depuis 1976

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13039 posée par M. André Vézinhet

    Aide de l'Etat à la réalisation de logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13161 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires ayant commencé à travailler très jeunes

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan national de résorption des zones blanches du téléphone mobile pour la région Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13394 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13501 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la réforme des retraites notamment pour les carrières longues de la fonction publique et autres régimes spécifiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13684 posée par M. André Lejeune

    Carrières mixtes longues et âge de la retraite

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14375 posée par M. Louis de Broissia

    Prix du pétrole dans les quinze pays européens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14474 posée par M. Michel Sergent

    Suivi médical des sportifs de haut niveau

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14777 posée par M. Yves Krattinger

    Carrières longues : départ en retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne