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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
229 questions
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Question n° 17387 posée par M. Ivan Renar
Vaccins sans adjuvant aluminique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19150 posée par M. Jean Louis Masson
Déficit 2004 des lignes de trains interrégionaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20204 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications intervenues dans le mode de scrutin pour les élections législatives depuis la fin du Second empire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud
Procédure d'assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20509 posée par M. Marcel Vidal
Evolution de l'ANAH
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. André Vantomme
Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence