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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Cédric Perrin
Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Cédric Perrin
Suppression de la prime de service et arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin
Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00228 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des stages en soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin
Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Cédric Perrin
Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. Cédric Perrin
Praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence