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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 09956 posée par M. Cédric Perrin
Médaille du travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00228 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des stages en soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17040 posée par M. Cédric Perrin
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Cédric Perrin
Suppression de la prime de service et arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02416 posée par M. Cédric Perrin
Différence de traitement dans la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin
Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Cédric Perrin
Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. Cédric Perrin
Praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence