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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0641S posée par M. Sebastien Pla

   Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en Europe »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   23/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 1363S posée par Mme Catherine Procaccia

   Avenir du carburant diesel et des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 0648S posée par M. André Reichardt

   Lutte contre le « dumping » social

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/11/2013

   Pertinence