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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05229 posée par M. Christian Poncelet
Transports routiers: déduction de la TVA sur le gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34289 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Transporteurs routiers: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34174 posée par M. Charles Zwickert
Transporteurs routiers, récupération de la TVA sur le gasoil
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31706 posée par M. Georges Lombard
Entreprise de transports: régime fiscal des carburants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence