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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 11045 posée par M. Louis Souvet
Situation des entreprises de transport de messagerie et de transport express au regard de la TIPP
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 26407 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité du carburant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11701 posée par M. Jean Pourchet
Préoccupations des transporteurs routiers face à la hausse du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Gérard Roujas
Fiscalité du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09187 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur les carburants et pollution
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08012 posée par M. Guy Robert
Relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Daniel Percheron
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux
Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. François Mathieu
Conséquences pour les transporteurs routiers de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03573 posée par Mme Joëlle Dusseau
Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole utilitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence