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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 11045 posée par M. Louis Souvet

   Situation des entreprises de transport de messagerie et de transport express au regard de la TIPP

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   19/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 26407 posée par M. Louis Souvet

   Fiscalité du carburant

   Réponse du ministère : Budget

   29/06/2000

   Pertinence

3. Question n° 11701 posée par M. Jean Pourchet

   Préoccupations des transporteurs routiers face à la hausse du gazole

   Réponse du ministère : Budget

   27/07/1995

   Pertinence

4. Question n° 11444 posée par M. Gérard Roujas

   Fiscalité du gazole

   Réponse du ministère : Budget

   06/07/1995

   Pertinence

5. Question n° 09187 posée par M. Philippe Richert

   Taxe sur les carburants et pollution

   Réponse du ministère : Budget

   29/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 08012 posée par M. Guy Robert

   Relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   06/10/1994

   Pertinence

7. Question n° 04113 posée par M. Daniel Percheron

   Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 03757 posée par M. Bernard Barraux

   Conséquences pour les entreprises de transports routiers de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993

   Pertinence

9. Question n° 03670 posée par M. François Mathieu

   Conséquences pour les transporteurs routiers de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Budget

   18/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 03573 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers frappant le gazole utilitaire

    Réponse du ministère : Budget

    11/11/1993

    Pertinence