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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06641 posée par M. Roland Courteau
Transporteurs: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02562 posée par M. Roland Courteau
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence