Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27671 posée par M. Jean Francou

    Aide fiscale à l'investissement: paiement de l'impôt en cas de modification de contrat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28750 posée par M. Pierre Vallon

    Péages autoroutiers: récupération de la taxe par les entreprises de transport

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31669 posée par M. Pierre Jeambrun

    Chauffeurs et convoyeurs de grumes: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31706 posée par M. Georges Lombard

    Entreprise de transports: régime fiscal des carburants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32458 posée par M. Henri Caillavet

    Transport de céréales: suppression du laissez-passer dans la commune

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32575 posée par M. Hubert D'Andigne

    Taxe professionnelle et transports routiers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 34174 posée par M. Charles Zwickert

    Transporteurs routiers, récupération de la TVA sur le gasoil

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34289 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Transporteurs routiers: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34791 posée par M. Serge Mathieu

    Véhicules soumis à la taxe à l'essieu: statut

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible