Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 23029 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers 2 dite taxe à l'essieu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani

    Plan stratégique douanier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11045 posée par M. Louis Souvet

    Situation des entreprises de transport de messagerie et de transport express au regard de la TIPP

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26956 posée par M. Bernard Dussaut

    Conséquence de la hausse des prix des carburants pour les professionnels du transport

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26407 posée par M. Louis Souvet

    Fiscalité du carburant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11701 posée par M. Jean Pourchet

    Préoccupations des transporteurs routiers face à la hausse du gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11444 posée par M. Gérard Roujas

    Fiscalité du gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09187 posée par M. Philippe Richert

    Taxe sur les carburants et pollution

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08012 posée par M. Guy Robert

    Relèvement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible