Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 34869 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Entreprises de transport: application de la taxe différentielle et de la taxe à l'essieu

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01360 posée par M. Philippe Machefer

    Industrie du taxi: développement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05229 posée par M. Christian Poncelet

    Transports routiers: déduction de la TVA sur le gazole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05920 posée par M. Henri Caillavet

    Petits transporteurs routiers ruraux: difficultés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06641 posée par M. Roland Courteau

    Transporteurs: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment

    Evolution budgétaire liée à la circulation routière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07103 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnisation des entreprises victimes de la grève des douaniers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet

    Libéralisation du cabotage routier dans la CEE

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0319S posée par M. José Balarello

    Applicabilité des dispositions destinées à lutter contre le blanchiment de l'argent de la drogue aux établissements financiers de la Principauté de Monaco

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18783 posée par M. Louis Souvet

    Barème kilométrique appliqué au calcul des frais réels de déplacement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible