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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 02803 posée par M. Bernard Charles Hugo
Conséquences de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02734 posée par M. Auguste Cazalet
Augmentation du gazole utilitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02626 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Jacques Mossion
Conséquences pour les transporteurs routiers de l'augmentation des taxes sur le gazole utilitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02679 posée par M. Louis Moinard
Conséquences pour les transporteurs routiers de l'augmentation des taxes sur le gazole utilitaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02576 posée par M. Philippe Marini
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Louis Moinard
Taxe sur le gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02512 posée par M. Bernard Barraux
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02532 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02562 posée par M. Roland Courteau
Incidence de l'augmentation du gazole sur les transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence