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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 34791 posée par M. Serge Mathieu
Véhicules soumis à la taxe à l'essieu: statut
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34869 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Entreprises de transport: application de la taxe différentielle et de la taxe à l'essieu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34289 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Transporteurs routiers: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34174 posée par M. Charles Zwickert
Transporteurs routiers, récupération de la TVA sur le gasoil
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32575 posée par M. Hubert D'Andigne
Taxe professionnelle et transports routiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32458 posée par M. Henri Caillavet
Transport de céréales: suppression du laissez-passer dans la commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31706 posée par M. Georges Lombard
Entreprise de transports: régime fiscal des carburants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31669 posée par M. Pierre Jeambrun
Chauffeurs et convoyeurs de grumes: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28750 posée par M. Pierre Vallon
Péages autoroutiers: récupération de la taxe par les entreprises de transport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27671 posée par M. Jean Francou
Aide fiscale à l'investissement: paiement de l'impôt en cas de modification de contrat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence