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Questions avec réponses

1616 questions

1. Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

   Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 10777 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 10437 posée par M. Christian Cambon

   Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   16/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 09950 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog

   Difficultés de circulation sur l'autoroute A31

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08850 posée par Mme Chantal Deseyne

   Contraventions pour excès de vitesse et entretien du réseau routier

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08913 posée par Mme Martine Berthet

   Nécessité d'amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   14/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08978 posée par M. Jean Louis Masson

   Développement de solutions de ferroutage

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   14/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08823 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration de la sécurité des vélos vis-à-vis des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    07/02/2019

    Pertinence