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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

   Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Aménagement du congé parental pour les naissances multiples

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   03/06/2010

   Pertinence

3. Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Accueil des enfants placés dans le Calvados

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   17/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet

   Reconnaissance du « tilde »

   Réponse du Ministère du travail

   16/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 0868S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Scolarisation des jeunes sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Donation au dernier vivant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

   Effacement administratif des enfants défunts

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   11/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    19/10/2023

    Pertinence