Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 0409G posée par Mme Michèle Vullien

Évasion de Rédoine Faïd

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez

Conditions de détention des femmes

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon

Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manque de moyens des parquets

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0403G posée par Mme Nathalie Goulet

Réforme des avocats et des avoués

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Lutte contre la montée de l'antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

Violences urbaines et réponse judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 1406G posée par M. Philippe Bas

Politique du Gouvernement en matière de justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence