Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

Réponse du Ministère de la justice

24/02/2006
Pertinence
Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi

Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

Réponse du Premier ministre

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1110G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Justice

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2017
Pertinence
Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre

Syndicat de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier

Lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2006
Pertinence