Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 0205G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manque de moyens des parquets

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon

Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez

Conditions de détention des femmes

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0409G posée par Mme Michèle Vullien

Évasion de Rédoine Faïd

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2018
Pertinence
Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Lutte contre la montée de l'antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon

Journée de la femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet

Radicalisation en prison

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0849G posée par M. Olivier Cadic

situation de Carlos Ghosn

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon

Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence