Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

    Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet

    Abus de la liberté d'expression

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0567S posée par Mme Françoise Férat

    Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement du service public de la justice

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1036S posée par M. Vincent Delahaye

    Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

    Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau

    Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

    Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte