Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 2262G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Suicides et malaises dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1849G posée par M. David Assouline

    Suites de la manifestation des policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mutations des gardiens de la paix

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17361 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1355G posée par M. Alain Fouché

    Police française et contexte sécuritaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1328G posée par M. Olivier Léonhardt

    Amélioration des relations entre la police et les citoyens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15069 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14964 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Dotations de masques de protection contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte