Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne

    États généraux de la sécurité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

    Statut social des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04709 posée par M. Yves Détraigne

    Concours des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04380 posée par M. Yves Détraigne

    Festivals en 2024

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04384 posée par M. Yves Détraigne

    Cyberattaques contre les centres hospitaliers

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04424 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'usurpation d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03785 posée par M. Yves Détraigne

    Allaiter dans la sphère publique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03849 posée par M. Yves Détraigne

    Contrôle technique pour les deux roues

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de la police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte