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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé
Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer
La construction européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14279 posée par Mme Chantal Jouanno
Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08525 posée par M. Joël Guerriau
Logo européen sur les cartes électorales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03517 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir du PEAD
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19606 posée par M. Daniel Dubois
Remise en cause du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat
Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence