Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1569G posée par M. Loïc Hervé

    Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

    Le budget européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet

    État des négociations sur la pêche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer

    La construction européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10120 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Consultation dans le cadre de la prise de décision européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04312 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Parlement européen et changement d'heure

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14279 posée par Mme Chantal Jouanno

    Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08525 posée par M. Joël Guerriau

    Logo européen sur les cartes électorales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte