Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne

    Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier

    Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0946S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Compensation-relais pour 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des publications dans le BOAMP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

    Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra

    Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier

    Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0034G posée par M. Bernard Seillier

    Maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne