Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06377 posée par M. Hervé Maurey

Recours à la prescription acquisitive par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey

Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 06357 posée par M. Hervé Maurey

Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11765 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de la décision n° 2013-391 du Conseil constitutionnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence