Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

330 questions

  1. Question n° 08247 posée par M. Hervé Maurey

    Recours à la prescription acquisitive par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06377 posée par M. Hervé Maurey

    Recours à la prescription acquisitive par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00312 posée par Mme Nathalie Goulet

    Statut des conseillers municipaux britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Acquisition des radars mobiles par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel

    Délivrance des cartes d'identité par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09780 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte