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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04057 posée par M. Claude Kern
Seuils réglementaires de consultation obligatoire du service France Domaine par les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence