Recherche de questions

Questions avec réponses

427 questions

1. Question n° 10880 posée par M. Hervé Maurey

   Fiscalité pesant sur le caravaning

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

   Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 07323 posée par M. Hervé Maurey

   Limites des cantons et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

   Réunification de la Normandie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 06572 posée par M. Hervé Maurey

   Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05014 posée par M. Hervé Maurey

   Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 04584 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle des équipements sportifs

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey

    Pacte de gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/03/2022

    Pertinence