Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton

    Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0739S posée par M. Jean Faure

    Conséquences de la diminution de l'amplitude des vacances scolaires sur l'économie touristique de montagne

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0413S posée par M. André Égu

    Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0347S posée par M. André Diligent

    Lutte contre la drogue à l'école

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1076S posée par Mme Françoise Férat

    Évolution du parcours de découverte des métiers et des formations pour les collégiens

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0271S posée par M. Marcel Lesbros

    Enseignement des sciences et techniques des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

    Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0990S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0741S posée par Mme Françoise Férat

    Modalités d'évaluation des élèves

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0422S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Forte